Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application général

1. Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales actuelles et futures.

2. Des conditions générales de vente différentes, contraires ou complémentaires ne font pas partie du contrat, même si elles sont connues, à moins que leur validité ne soit expressément acceptée par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat

1. Notre offre s'adresse uniquement aux commerçants et aux professions libérales.

2. Nos offres sont sans engagement. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications techniques ainsi qu'à des changements de forme, de couleur et/ou de poids dans la limite du raisonnable.

3. En commandant une marchandise, le client déclare de manière ferme vouloir acquérir la marchandise commandée. Nous sommes en droit d'accepter l'offre de contrat contenue dans la commande dans un délai de deux semaines à compter de sa réception par nos soins. L'acceptation peut être déclarée soit par écrit, soit par la livraison de la marchandise au client.

4. La conclusion du contrat s'effectue sous réserve de l'approvisionnement correct et ponctuel de nos fournisseurs. Ceci n'est valable que dans le cas où la non-livraison ne nous est pas imputable, notamment en cas de conclusion d'une opération de couverture congruente avec notre fournisseur. Le client est immédiatement informé de l'indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée immédiatement.

§ 3 Protection des données

Nous prenons la protection de vos données très au sérieux. En règle générale, nous collectons et traitons les données personnelles uniquement dans le but d'exécuter le contrat et d'entretenir la relation commerciale avec vous. En tant que personne concernée, vous avez un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de blocage et de transfert de vos données. Une fois que vous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir. Vous disposez également d'un droit de recours auprès du LfD Niedersachsen. Notre déclaration de confidentialité détaillée peut être consultée à tout moment sur notre site Internet à l'adresse www.optimas.de/datenschutz.

§ 4 Réserve de propriété

1. Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours.

2. Le client est tenu de traiter la marchandise avec soin. Si des travaux de maintenance et d'inspection sont nécessaires, le client doit les effectuer régulièrement à ses frais.

3. Le client est tenu de nous informer immédiatement de l'accès de tiers à la marchandise, par exemple en cas de saisie, ainsi que des éventuels dommages ou de la destruction de la marchandise. Le client doit nous informer immédiatement de tout changement de propriété de la marchandise ainsi que de son propre changement de domicile. En cas de comportement du client contraire au contrat, en particulier en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre les marchandises. Le client nous autorise à pénétrer dans ses locaux, terrains et chantiers à cette fin et à faire tout ce qui est nécessaire pour l'enlèvement. La reprise et la saisie des marchandises par nous ne constituent une résiliation du contrat que si nous le déclarons expressément par écrit.

4. Le client est autorisé à revendre la marchandise dans le cadre de la marche normale des affaires. Il cède d'ores et déjà toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui lui reviennent vis-à-vis d'un tiers du fait de la revente. Nous acceptons cette cession. Après la cession, l'entrepreneur est autorisé à recouvrer la créance. Nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance dès que l'entrepreneur ne remplit pas correctement ses obligations de paiement et qu'il est en retard de paiement.

5. Le traitement et la transformation de la marchandise par l'entrepreneur sont toujours effectués en notre nom et sur notre ordre. Si un traitement est effectué avec des objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la marchandise que nous avons livrée par rapport aux autres objets traités. Il en va de même si la marchandise est mélangée à d'autres objets qui ne nous appartiennent pas.

§ 5 Rémunération

1. Le prix d'achat proposé est ferme (éventuellement limité dans le temps). Le prix d'achat ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée légale. En cas d'achat par correspondance, le prix d'achat s'entend hors frais d'expédition.

2. Le client s'engage à payer le prix d'achat dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, le client est en retard de paiement. Pendant la période de retard, le client doit payer des intérêts sur la dette monétaire à hauteur de 8% au-dessus du taux d'intérêt de base. Nous nous réservons le droit de prouver et de faire valoir un dommage plus important dû au retard.

3. Le client n'a un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées judiciairement ou reconnues par nous. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur la même relation contractuelle.

§ 6 Transfert des risques

1. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré à l'acheteur au moment de la remise, en cas de vente par correspondance, au moment de la livraison de la chose à l'expéditeur, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition.

2. Il en va de même pour la remise si l'acheteur est en retard dans la réception.

§ 7 Garantie

1. Nous garantissons les défauts de la marchandise tout d'abord, à notre choix, par une réparation ou une livraison de remplacement.

2. Si la deuxième tentative d'exécution ultérieure échoue, le client peut en principe exiger, à son choix, une diminution du prix (réduction) ou l'annulation du contrat (résiliation). En cas de non-conformité mineure au contrat, notamment en cas de défauts mineurs, le client n'a toutefois pas le droit de résilier le contrat.

3. Le client doit nous signaler par écrit les vices apparents dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la marchandise ; dans le cas contraire, la revendication du droit à la garantie est exclue. Pour respecter le délai, il suffit de l'envoyer à temps. La charge de la preuve pour toutes les conditions de réclamation incombe au client, en particulier pour le défaut lui-même, pour le moment de la constatation du défaut et pour le respect du délai de réclamation.

4. Si le client choisit de résilier le contrat en raison d'un vice juridique ou matériel après l'échec de l'exécution ultérieure, il n'a pas droit à des dommages-intérêts en raison du vice. Si le client choisit de demander des dommages et intérêts après l'échec de l'exécution ultérieure, la marchandise reste chez le client si cela est acceptable pour lui. Les dommages-intérêts se limitent à la différence entre le prix d'achat et la valeur de la marchandise défectueuse. Ceci ne s'applique pas si nous avons provoqué la violation du contrat de manière dolosive.

5. Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Cette disposition ne s'applique pas si le client ne nous a pas signalé le défaut en temps voulu (point 3 de la présente disposition).

6. En principe, seule la description du produit par le fabricant est considérée comme convenue comme qualité de la marchandise. Les déclarations publiques, les éloges ou la publicité du fabricant ne constituent pas en outre une indication contractuelle de la qualité de la marchandise. L'usure des pièces d'usure, en particulier des pièces qui entrent directement en contact avec les pavés, ne constitue pas un défaut.

7. Si le client reçoit des instructions de montage défectueuses, nous sommes uniquement tenus de fournir des instructions de montage exemptes de défauts et ce, uniquement si le défaut des instructions de montage empêche un montage correct.

8. Nous n'accordons aucune garantie au client au sens juridique du terme. Les garanties du fabricant ne sont pas affectées par cette disposition.

9. Si des demandes de recours à notre encontre résultent d'une revendication du client par son acheteur, il est tenu de nous en informer immédiatement. Dans ce cas, nous sommes tout au plus responsables comme si nous avions vendu directement à l'acheteur final.

§ 8 Limitations de responsabilité

1. En cas de manquement à nos obligations par négligence légère, notre responsabilité se limite aux dommages moyens directs, prévisibles et typiques du contrat, en fonction de la nature de la marchandise. Ceci s'applique également aux violations d'obligations par négligence légère de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution. Nous ne sommes pas responsables en cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles non essentielles.

2. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne concernent pas les droits du client découlant de la responsabilité du fait des produits. En outre, les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de dommages corporels et sanitaires qui nous sont imputables ou en cas de perte de la vie du client.

3. Les droits à dommages et intérêts du client en raison d'un défaut sont prescrits au bout d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Ceci ne s'applique pas si nous sommes coupables de dol.

§ 9 Dispositions finales

1. Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

2. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui de notre siège social. Il en va de même si le client n'a pas de juridiction générale en Allemagne ou si son domicile ou son lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance.

3. Si certaines dispositions du contrat avec le client, y compris les présentes conditions générales de vente, sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition totalement ou partiellement invalide doit être remplacée par une disposition dont le succès économique se rapproche le plus possible de celui de la disposition invalide.